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EXCEPTIONNELEMENT AUCUN ENVOI SERA EFFECTUE DU 15/04/2011 AU 27/04/2011 inclus.
Conditions générales de vente :
1. Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société OFNA, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue de la Gare de Reuilly à PARIS (75012) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro d’identification 509 363 305 , ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société OFNA http://www.degriffmarques.com
ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.degriffmarques.com (ci-après désigné le "Site"). Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société OFNA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
3. Passer une commande
L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue.
4. Informations produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement du Vendeur.
5. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande.
6. Disponibilité
Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande et lui indiquera dans quels délais, ce produit pourra, le cas échéant, lui être livré. En outre, les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
7. Livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l'adresse à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail. - un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée. Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose un seul mode de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis sous 48 à 72h grâce au service Colissimo suivi de La Poste. Toute commande passée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les livraisons à domicile sont de 48 à 72 heures. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire Dégriffmarques ne sera pas responsable des articles manquant ou détériorés.
Avec Colissimo Expert, vous êtes livrés entre 48 h et 72 h en toute sérénité partout en France métropolitaine.
Rapidité : Un délai garanti de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco. Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre. Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000.
Tranquillité : Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.
Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur le site http://www.laposte.fr/colissimo en indiquant vos numéros de colis.
Les frais de livraison se basent uniquement sur le poids total de votre commande que vous aurez effectuée.
8. Paiement sécurisé
L'Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. - Paiement par carte bancaire : Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité…) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au système de sécurisation signé par l’organisme Atos Worldline. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
9. Droit de rétractation et Retour
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour contacter le Service Client Dégriffmarques afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour, pour cela il suffit .d’allez dans la rubrique contactez-nous , puis remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de commande, la référence du/des articles à retourner ainsi que la raison du retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur dispose alors d’une délai supplémentaire de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Dégriffmarques. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Dégriffmarques se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Dégriffmarques et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dégriffmarques remboursera l’Acheteur, dans un délai de 15 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par Dégriffmarques du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Dégriffmarques conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Adresse de Retour :
OFNA SARL
MIN DE NICE SECTION FLEUR N°100
MIN DE ST AUGUSTIN
AVENUE GEORGES POMPIDOU
06296 NICE
10. Validation des commandes et signatures électronique
(LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite..
11. Responsabilité
Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation du catalogue en ligne, de commande, et de livraison q'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
12. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à
cnil@degriffmarques.com
13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité des présentes conditions générales de vente.
14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de vente à distance proposés par le Vendeur.
Satisfait ou Remboursé 
Livraison Rapide et sûre
Paiement 100% Sécurisé
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